Rapport d’activités

Chaque année et conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le SICOVAD présente, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur les activités du service public d’élimination des déchets ménagers au SICOVAD.

Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public. Il doit contribuer à mieux connaître et faire connaître, les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés s’exécute. Il présente les résultats techniques et financiers du dispositif d’élimination des déchets ménagers pour le compte des communes et communautés de communes adhérentes du SICOVAD.

Rapport d'activités

Télécharger le rapport d'activités 2015

 

Compte-rendu du comité syndical

 

Compte-rendu du bureau

Télécharger le compte-rendu du 02 février 2017

Télécharger le compte-rendu du 12 octobre 2016

Télécharger le compte-rendu du 20 septembre 2016

Télécharger les tarifs de vente du compost votés (2017)

 

Compte-rendu de la CCSPL

Télécharger le compte-rendu du 11 octobre 2016


 Compte-rendu de la commission de sélection professionnelle

Télécharger le procès verbal du 16 octobre 2014