Les déchets banals d’entreprises sont des déchets qui, par nature et leurs quantités, sont assimilables aux déchets des ménages. Issus de leurs activités professionnelles, ils sont produits par les PME, les artisans, les commerçants, les agriculteurs,...

Dès lors, ils peuvent suivre les mêmes voies de collecte et de traitement sans contraintes techniques particulières. Depuis les dispositions de la loi du 13 juillet 1992, la collecte et le traitement de ces déchets doivent faire l’objet d’une redevance particulière, générale ou spéciale.

vignette-SOVODEBLe SICOVAD a instauré une redevance spéciale qui s’applique aux producteurs de déchets non ménagers qui remettent au service de collecte plus de 1 100 litres par semaine.

Un dispositif complémentaire existe dans le département des Vosges. Il a été mis en place par la SOVODEB.

Il s’agit pour les producteurs de déchets banals d’entreprises de se procurer une carte DEBY (carte à puce prépayée) qui donne accès à certaines déchèteries communales ou intercommunales avec les mêmes conditions tarifaires sur toutes les Vosges.

Sur le territoire du SICOVAD 7 déchèteries sont équipées de ce système :
Razimont, Bruyères, Les Forges, Arches, Saint Nabord et Thaon-les-Vosges, Xertigny

D’autres sites (Nomexy) seront prochainement accessibles dans le département avec la carte DEBY.

Les avantages du système pour les artisans, commerçants et PME :

  • Leur permettre de trouver des solutions locales pour se « débarrasser » de leurs déchets, à proximité de leur entreprise ou de leurs chantiers dans des conditions tarifaires acceptables.
  • Le respect de la règlementation en vigueur.
  • La simplicité d’utilisation.

Contact et plus d’infos :
SOVODEB 11 rue Gilbert GRANDVAL 88 000 EPINAL
Tél. 03 29 34 02 97