Précisions sur le plafonnement de la TEOM

En recevant leurs avis de taxe foncière sur lequel apparaît le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (l’impôt qui finance le SICOVAD), certains habitants de l’ensemble du territoire se sont interrogés en découvrant un montant plus bas qu’en 2019. Cela est dû au plafonnement de la TEOM.

Ce plafonnement concerne près de 3 500 foyers sur l’ensemble du territoire. Le SICOVAD avait déjà sensibilisé sur ce sujet il y a quelques mois, néanmoins, l’automne étant la période de réception des avis fonciers, les habitants concernés ne se questionnent réellement qu’aujourd’hui.

Qu’est-ce que le plafonnement ?

Le plafonnement est un mécanisme de justice fiscale dont la mise en oeuvre a été votée par le comité syndical du SICOVAD en octobre 2018 pour application en 2019. De manière globale, ce sont ainsi 250 000 € de TEOM rendus par le SICOVAD, en faveur des habitants les plus fortement impactés par le déséquilibre des valeurs locatives.

Le choix du SICOVAD s’est arrêté sur un plafonnement à deux fois la valeur locative moyenne à l’échelle syndicale, soit une valeur locative moyenne de 2 691 € maximum. Sa base légale est l’article 1522 II du Code Général des Impôts.

Le montant de TEOM maximal sera de 2 691 euros à 9,93% (taux max) soit 267,22 euros.

A retrouver sur votre avis d’impôts 2019 – Taxe foncière, colonne Taxe d’enlèvement des ordures ménagères