Hausse de la TVA de 7 à 10% sur les déchets, danger !!!

Au 01 janvier 2014, la collecte et le traitement des déchets vont coûter plus cher aux contribuables locaux : + 3 points. Le projet vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.Cet alourdissement, qui s’ajoutera à celui décidé en 2012 par la précédente majorité, pose un réel problème aux usagers en impactant fortement leur porte-monnaie

Le gouvernement vient de proposer au Parlement de passer la TVA à 10% sur un service public de première nécessité et de salubrité publique. Dans le même temps, le taux pour l’achat de chocolat ou pour une place de cinéma va être abaissé à 5%. Comprenne qui pourra !!!

Ce quasi doublement de la TVA en deux ans (5.5 % à 7 % puis à 10 %) s’avère difficilement acceptable, tant sur le plan social qu’environnemental ou économique. Il va pénaliser lourdement les activités et les coûts de revient. Il vient brouiller le message que nous portons sur la nécessité de faire davantage d’efforts de tri pour limiter les coûts, protéger l’environnement et créer de l’emploi. Cette hausse représente pour le SICOVAD environ 350.000 euros de dépenses, soit près de 3€/habitant/an.

Sans compter les autres obligations auxquelles nous devons faire face. N’oublions pas qu’en 2015, il est déjà décidé dans le cadre de la fiscalité écologique (Contribution Climat Energie) de taxer le gazole de + 3 centimes par litre. Quand on sait que le SICOVAD en utilise 500 000 litres par an pour effectuer ses tournées, il y a de quoi s’inquiéter... Demain l’écotaxe sera applicable aux transports de déchets…

Grâce à ses efforts de gestion et à vos bons résultats tant sur la quantité de déchets produits en diminution que sur la qualité du tri en progression, le SICOVAD a pu baisser le taux de TEOM en 2013.

Il est clair que cette hausse de TVA va lourdement peser sur le prochain budget et évidemment impacter les tarifs et la fiscalité que nous devrons voter pour 2014.

L’impact de la politique fiscale actuelle sur la gestion des déchets affecte gravement les collectivités, sans distinction de leurs efforts et de leurs performances en matière de traitement des déchets, bien qu’elles soient en situation d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement en 2007.
C’est donc contre ce danger qui est bien présent qu’il faut lutter. Le Président du SICOVAD, également Président du SMD, ainsi que la plupart des élus sans distinction d’appartenance politique se sont élevés fermement contre cette décision qui pénalise tout le monde. Le combat ne fait que commencer

L’objectif est fixé : revenir au plus vite à la TVA à taux réduit, applicable aux services de première nécessité.

Plus d'infos : http://www.amorce.asso.fr/STOP-a-la-hausse-de-TVA-a-10-sur.html

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