Chaque année et conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le SICOVAD présente, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur les activités du service public d’élimination des déchets ménagers au SICOVAD.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public. Il doit contribuer à mieux connaître et faire connaître, les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés s’exécute Il présente les résultats techniques et financiers du dispositif d’élimination des déchets ménagers pour le compte des communes et communautés de communes adhérentes du SICOVAD.
